Audition de Mme Marylise Lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et de Mme Anne-Marie Escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation

Ces craintes résultent de l'ambigüité du projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, dit projet de loi 61, déposé sur le bureau du Sénat en 2009, mais qui n'a connu aucune évolution depuis. Ce texte parle de scrutin de liste. Or cette notion n'est pas définie dans le code électoral...

Le Gouvernement n'ayant pas arrêté sa position sur les questions électorales, les différents groupes ou formations politiques pourraient utilement mener une réflexion sur ce point, dans la mesure où le Gouvernement semble disposé à les écouter. S'agissant, par exemple, du mode de scrutin départemental, il serait préférable que chacun formule so...