Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux

D'autres choix étaient envisageables pour le mode de scrutin. Nos collègues de l'opposition feront certainement des propositions alternatives, ce qui nous permettra de discuter des avantages et des inconvénients du présent projet. Le canton est chargé de connotations historiques et littéraires : on imagine un espace immanent avec un clocher......

Non, ce ne serait le cas qu'une fois sur deux. L'amendement n° 55 est adopté. Les amendements n° 8, 24, 9 sont retirés. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Laissez-moi le temps d'y réfléchir ! L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 6 est adopté sans modification.

Il est bien entendu que le binôme ne doit pas changer entre les deux tours de l'élection.

Je suis désolé que cet amendement risque de nous faire perdre la voix de Michel Mercier... Nous avons là le choix entre deux inconvénients : le Gouvernement propose que l'empêchement d'un conseiller ainsi que de son suppléant laisse le siège vacant. Notre rapporteur propose d'organiser une élection partielle pour un seul siège. Les autres hypot...

Il y a deux solutions : soit le binôme élu interrompt son mandat, soit on autorise une dérogation temporaire jusqu'à la fin du mandat.

Le droit électoral détermine précisément les cas d'inéligibilité en cours de mandat. Dans les autres cas, le mandat se poursuit.

Je n'ai pas eu le temps de prendre les contacts que je souhaitais, mais nous ne pouvons pas improviser sur un tel sujet, qui touchera quelque trente-six mille communes. Or, l'amendement conduirait à créer, pour la première fois, une situation dans laquelle le destinataire d'un dépôt de candidature serait lui-même candidat ! Mieux vaudrait prévo...

L'amendement n° 41 est une tentative de réponse à l'hésitation entre un seuil de 500 et un seuil de 1000. Il faut prendre en considération les arguments des élus municipaux qui ont dit, notamment lors des États généraux de la démocratie territoriale, qu'il n'est pas facile de constituer deux listes complètes de quinze personnes dans de petites ...

J'entends vos arguments sur la nécessité de ne pas ajouter de complexité au système. Mais j'attire votre attention sur le fait que même dans les communes de 500 à 999 habitants, si l'on impose la déclaration de candidature, il n'est pas sûr que l'ensemble des sièges puissent être pourvus. S'il y a moins de candidats que de sièges, que fera-t-on...

Il y a des inconvénients à ce que les candidats à l'instance communautaire soient nécessairement des candidats placés en tête de liste municipale. Il faut tenir compte d'un impératif : que seuls les élus municipaux siègent à l'instance communautaire. Si on veut donner une marge de liberté dans la composition de la liste municipale et communauta...

Je vous rappelle que le sujet est sur la table depuis octobre 2009, puisqu'un système exactement identique avait été déposé par le Gouvernement précédent, qui, sans même le préciser explicitement, prévoyait l'élection des conseillers communautaires dans l'ordre de la liste. Nous avons donc eu trois ans pour y réfléchir ! Il n'y a que deux solut...

Je rectifie mon amendement n° 38 pour appliquer ce système à l'intégralité des listes des arrondissements de Lyon et Marseille.

L'amendement couvre deux cas de figure : les grands secteurs de plus de 1000 habitants, où s'applique le système de liste complète, et les secteurs de moins de 1000 habitants, où s'applique le système village. Le texte du Gouvernement ne prévoyait pas l'ordre de priorité si une commune de 800 habitants associée à une commune plus grande avait d...

J'y vois une petite difficulté : la mention de commune chef-lieu de canton n'a plus aucun effet, sinon sur les indemnités des élus municipaux des communes concernées. Comment pourraient-elles décider, avant les municipales, une rallonge d'indemnités pour six ans ?

L'article du code électoral qui limite la possibilité d'exercer un second mandat local précise qu'il s'agit de communes de moins de 3 500 habitants. C'est en outre un article organique.

Il y a matière à débat. La règle doit dépendre d'un critère numérique justifié, dit le Conseil constitutionnel. Si le législateur ordinaire change le mode électoral au-delà d'un certain seuil, le Conseil constitutionnel va-t-il estimer que le seuil organique de 3500 est devenu arbitraire ? Ce n'est pas sûr.