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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Mme la rapporteure a raison : il serait dangereux d'improviser sur un tel sujet ! Quel est l'intérêt de ce débat ? Lorsqu'une personne ne peut agir au pénal, il lui reste toujours la possibilité de saisir les juridictions civiles. Je pense que nous devons également nous poser la question de l'émergence d'un délit d'opinion dans notre droit. Not...
Je suis préoccupé par l'amendement n° 3 qui vise à substituer la notion d'identité de genre à celle d'identité sexuelle. Ainsi, en matière pénale, des condamnations pourraient intervenir sur la base de notions qui ne sont pas encore stabilisées. Le législateur doit être vigilant et réfléchir aux conséquences des demandes formulées par certaines...
Internet ne doit pas être un espace d'impunité. Beaucoup de personnes qui se défoulent sur la toile agissent par le biais de pseudonymes. Il est nécessaire d'avoir des éléments d'identification. Le droit à l'anonymat mérite d'être confronté à d'autres droits. Si l'on veut introduire une forme de régulation d'Internet, on ne pourra rien faire si...
