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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
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Le Parlement et le Gouvernement sont soumis à un état de droit, énoncé notamment par la Constitution. L'article 40 s'impose à tous ! Les règles transcrites dans les règlements des deux assemblées n'ont pas changé depuis 54 ans : les insatisfaits peuvent déposer une proposition de loi constitutionnelle. En attendant, il faut respecter la Consti...
