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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le gouvernement conçoit l'ordre du tableau comme un substitut au fléchage. Mais dans l'immense majorité des cas, il ne jouera pas car seulement un ou deux voire trois conseillers communautaires seront élus. Le vote sera indirect. Ne poursuivons pas cette chimère de rechercher le nombre de suffrages ! L'amendement n° 17 est adopté.
En cas de fusion au 1er janvier 2014, l'élection du président sera immédiate. Le mécanisme de priorité disparaît. L'amendement n° 19 est adopté.
Monsieur Lecerf, personne n'acceptera de découper une commune de 6 000 habitants dans un canton de 60 000 habitants. Les risques de contentieux sont trop importants. Dans les faits, aucune commune ne sera découpée si sa population représente le tiers de la population du canton.
A chacun de faire sa pesée en fonction de l'importance qu'il accorde aux dispositions qui restent en discussion avec l'Assemblée nationale !
