Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'en arrive à mon amendement n° 66. Le gouvernement tient à ce que les représentants à la communauté soient choisis l'ordre du tableau, dans les communes de moins de 1 000 habitants. Or, si cet ordre résulte du suffrage pour les conseillers municipaux, les personnes élues maire et adjoints par le conseil municipal figurent systématiquement en t...
Je le restreins légèrement, pour donner satisfaction à la vanité d'auteur du bureau des élections du ministère de l'intérieur, pour lequel j'ai par ailleurs le plus grand respect.
Le Conseil d'Etat a instauré cette règle jurisprudentielle. Si quelqu'un estime que l'inégalité de population des cantons dans un département excède l'égalité du suffrage, il lui suffit de solliciter un redécoupage par décret par lettre recommandée au premier ministre. Ce dernier ne répondra pas ; la décision implicite négative sera annulée par...
