Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous connaissons la position de Mme Lipietz, mais l'objet de l'amendement, qui traite du domicile des SDF pour les élections européennes, est trop éloigné de l'objet du texte. J'émets, en conséquence, un avis défavorable.
Le nouveau texte prévoit une procédure consultative du CNEN préalable à l'examen de tous les textes. Sans loi organique, cette consultation n'a pas de caractère obligatoire : une loi peut toujours revenir sur une autre loi. J'ai donc déposé un amendement pour faire de l'avis du CNEN une composante de l'étude d'impact, afin que le Conseil d'État...
