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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition autour du projet jocondelab de Mm. Jean-François Baldi délégué général adjoint de la délégation générale à la langue française et aux langues de france et thibault grouas chef de la mission langue et numérique Mme Claire Chastagnier adjointe au sous-directeur des collections du service des musées de france et Mm. Laurent Manoeuvre chef du bureau de la diffusion numérique des collections de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture et vincent puig directeur exécutif de l'institut de recherche et d'innovation iri à la langue française et aux langues de france
Les interventions d'Alain Richard
Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La réponse n'est pas tout à fait complète. Lorsque l'auteur de l'image est vivant et détenteur de ses droits, la cession de droits au musée qui l'expose n'emporte pas forcément la pleine autorisation à transférer les droits de diffusion de ses images. Il faudrait étudier chaque contrat ! Je note aussi que lors du vote de la loi de 1985, beaucou...
La réponse n'est pas tout à fait complète. Lorsque l'auteur de l'image est vivant et détenteur de ses droits, la cession de droits au musée qui l'expose n'emporte pas forcément la pleine autorisation à transférer les droits de diffusion de ses images. Il faudrait étudier chaque contrat ! Je note aussi que lors du vote de la loi de 1985, beaucou...
