Représentation des communes dans une intercommunalité

Le 20 juin dernier, le Conseil constitutionnel a mis fin à la possibilité de conclure un accord local sur la représentation des communes dans une communauté de communes ou d'agglomération. Sa décision s'applique dès qu'une commune renouvelle sa représentation : dans les mois qui viennent, de nombreuses assemblées communautaires seront déstabili...

Je ne suis pas aussi scandalisé que vous. Le Conseil constitutionnel a défini ce principe il y a 19 ans, en janvier 1995. Les établissements publics intercommunaux exercent des compétences au nom des communes. La combinaison des principes d'égalité des citoyens et d'égalité des suffrages aboutit à ce que l'organe délibérant assure une représent...