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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Sur les articles dont j'avais la charge, cinq articles avaient été adoptés conformes par les deux assemblées, huit articles n'avaient fait l'objet que de modifications formelles au Sénat et huit articles avaient été substantiellement modifiés. Un accord avec le rapporteur de l'Assemblée nationale a néanmoins pu être trouvé sur l'ensemble des di...
Sur les articles dont j'avais la charge, cinq articles avaient été adoptés conformes par les deux assemblées, huit articles n'avaient fait l'objet que de modifications formelles au Sénat et huit articles avaient été substantiellement modifiés. Un accord avec le rapporteur de l'Assemblée nationale a néanmoins pu être trouvé sur l'ensemble des di...
On aurait pu éventuellement se passer de la première phrase du dixième alinéa du I de cet article. En revanche, il est nécessaire de mentionner expressément le délai de quatre mois au terme duquel le tribunal administratif doit s'être prononcé.
On aurait pu éventuellement se passer de la première phrase du dixième alinéa du I de cet article. En revanche, il est nécessaire de mentionner expressément le délai de quatre mois au terme duquel le tribunal administratif doit s'être prononcé.
