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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Si notre cadre institutionnel est globalement stabilisé, notre cadre financier peut en revanche connaître des évolutions. Il me semble que la délégation devra consacrer assez prochainement un débat sur la situation des financements et de la gestion des ressources des collectivités, et dialoguer avec le Gouvernement sur les projets de refonte pa...
Nous avions effectivement adopté à l'unanimité au Sénat cette proposition de loi prévoyant la création du Conseil national d'évaluation des normes et lui conférant des pouvoirs étendus, ainsi qu'un statut lui permettant d'absorber la charge de travail, puisque le dispositif antérieur n'était qu'une simple sous-commission du Comité des finances ...
