Réforme des méthodes de travail du sénat

Monsieur le président, mes chers collègues, je me réjouis du niveau du débat qui s’engage et de la hauteur de vues des interventions. Tous les orateurs de notre discussion en sont parfaitement conscients, nous débattons aujourd’hui du bicamérisme équilibré, qui est au cœur de notre tradition républicaine depuis 1875 et qui s’appuie sur l’existe...

… réforme dont l’inspiration, partagée par tous, était d’augmenter le temps réservé à l’initiative parlementaire et au contrôle, ainsi que le rôle des commissions dans la production des textes législatifs. Toutes ces causes externes ont concouru à créer la situation délicate dans laquelle nous nous trouvons et à laquelle nous avons entrepris d...

… et nous participons parfois à la conduite de ses missions. Pour la préparation du mandat suivant, à l’horizon de 2017, il faudra, me semble-t-il, que nous sachions opérer des choix et, pour commencer, que nous cessions d’introduire nous-mêmes, dans un débat législatif sur deux, des cas supplémentaires de représentation des parlementaires dan...

Bien sûr, ces propositions ne sont pas fantaisistes ; elles répondent à chaque fois à de bonnes raisons et l’arbitrage collectif sera toujours difficile à opérer. Cette réforme nous pousse cependant à nous concentrer sur l’activité législative. C’est un sain réflexe de se rappeler qu’historiquement et institutionnellement le cœur de métier du ...

… une discussion générale trop prolongée. Je crois donc que nous avons fait œuvre de sagesse. Les temps d’expression sur chaque thème de discussion - amendements, prises de position, etc. -, seront plus courts. C’est un choix partagé, parce que c’est le moyen de dynamiser la discussion et de faire en sorte que chacun s’y intéresse et s’y sente...

Selon moi, cet amendement procède d’une méconnaissance du rôle des commissions et d’une compréhension incomplète de ce qu’est un débat parlementaire. Un débat, c’est un moment où on échange, où on s’écoute mutuellement et où on cherche ensemble des solutions pour améliorer la loi. Ce travail se fait en séance publique, mais il se fait avec bea...

Ces détails ne figurent pas non plus dans le règlement du Sénat en ce qui concerne la séance publique.

Je soutiens le gouvernement actuel et je n’ai aucun doute sur le fait que celui-ci comme ceux qui lui succéderont se sortiront sans encombre de cette petite phase d’animation supplémentaire. Au demeurant, comme nous le constatons souvent le mardi matin, ce n’est pas parce que nous reprenons la parole après la réponse du ministre que nous avons...

Poursuivant la réflexion engagée par Jean-Claude Lenoir, je dirai que, si le règlement de l’Assemblée nationale prétend limiter le temps de parole des ministres et qu’il a été accepté par le Conseil constitutionnel – je rappelle que celui-ci examine chaque modification du règlement des assemblées –, c’est bien parce qu’il a estimé que cela ne f...

Cet amendement présente évidemment d’immenses mérites, ne serait-ce que par la qualité de ses signataires. J’ai tout de même une petite hésitation sur un mot qui figure dans la partie de phrase suivante : « …des collaborateurs qui les assistent dans l’exercice de leurs fonctions et dont ils sont les seuls employeurs. » Je comprends bien que c...

Avant que nous ne concluions ce débat, je tenais à rendre hommage au travail réalisé par les services du Sénat. Tous ceux qui ont participé aux groupes de réflexion en sont témoins, c’est grâce à la richesse de l’information qu’ils nous ont fournie et à la profondeur de leur réflexion que nous sommes parvenus à ce résultat. Il n’est pas dans no...