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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'approuve la dimension sélective du rapport : il ne faut pas tout faire, mais fixer des priorités. Une mesure prioritaire et réaliste consisterait à aligner les compétences et les droits des polices ferroviaires spécialisées sur la police générale. Nous rencontrons une difficulté analogue à celle que nous avions éprouvée à propos de la loi su...
