Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
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Certains de nos collègues se focalisent sur la défense de la présomption d'innocence mais en réalité, ce débat concerne plusieurs principes et droits fondamentaux ; lorsque quelqu'un est mis en cause, l'information est presque toujours rendue publique en vertu de la liberté de la presse, qui emporte le droit des journalistes à protéger leurs so...
Attention à l'affichage ! L'automaticité a donné de piètres résultats. Imaginez-vous qu'un juge, dans une affaire de pédophilie, ne se pose pas la question d'assortir la peine d'une interdiction de contact avec les enfants ? C'est une fiction, je ne crois pas que le législateur ait à prévoir l'automaticité.