Lutte antiterroriste

Monsieur le président, monsieur le ministre, cher Jean-Jacques Urvoas, mes chers collègues, la France, ces dernières semaines, ces derniers mois, se sentait en état de choc. L’adoption quasi unanime de la loi prorogeant l’état d’urgence a été au fond la traduction de ce choc. Mais nous devons nous garder de ressentir cette situation comme celle...

… je dirai que la volonté très claire, qui est au centre de cette proposition de loi, de renforcer les prérogatives du pouvoir judiciaire est accompagnée d’une série de dispositions qui traduisent une certaine méfiance vis-à-vis du juge en cherchant à encadrer, voire à contraindre sa marge de décision ; cette différence mérite d’être approfondi...

M. Alain Richard. Ce serait évidemment un élément de cohérence par rapport à ce dont nous débattons aujourd’hui.

Cet article porte sur un sujet dont nous avons déjà assez amplement débattu. En particulier, lors de l’examen, il y a un peu plus d’un an et demi, de la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, Jean-Jacques Hyest et moi-même, corapporteurs, avions préconisé de ne pas reprendre le dispositif...

Il est tout à fait utile, sur la base de ces amendements de suppression, que nous continuions à échanger nos arguments sur les moyens que le législateur a accordés aux services de renseignement, qui sont sous le contrôle de l’exécutif, et sur ceux qu’il convient d’octroyer au pouvoir judiciaire. Il me semble tout de même qu’une nuance n’est pa...

La réflexion ouverte par l’amendement de M. Lemoyne mérite d’être approfondie et il sera judicieux, monsieur le ministre, qu’à l’occasion de l’examen de l’autre texte – celui qui, sans être désobligeant, a plus de chance d’avenir – nous appréciions bien si l’absence de dénonciation en la matière a, aujourd'hui, des suites pénales réelles. Sur ...