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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Audition de M. Bruno delSol directeur général des collectivités locales
Les interventions d'Alain Richard
Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Curieux terme que celui de « communes gagnantes » quand la baisse de la masse à répartir fait qu'il n'y aura, en réalité, que des communes perdantes. Peut-on effectuer une telle réforme dans un contexte de diminution substantielle de l'enveloppe globale ? D'autant qu'une incertitude politique pèse après 2017 : nul ne sait si l'effort de contrib...
Je suis contre ! Le déplafonnement du CIF donnerait une prime aux intercommunalités qui ont - par consensus, espérons - privé leurs communes de toute autonomie financière. Difficile à expliquer à nos collègues maires dans les départements.
Il a pour objectif implicite de maximiser la part de l'intercommunalité. Quelle est la légitimité politique de ce dispositif ? Il provoque des comportements de chasseur de prime.
On veut faire des communes des arrondissements : c'est la ligne de la direction générale des collectivités locales depuis quarante ans !
