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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je souhaite un éclaircissement concernant la suppression de la possibilité pour la cellule nationale de renseignement financier d'interdire la clôture des comptes de dépôt et de paiement des personnes qui présentent un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
C'est la réponse que j'imaginais et c'est compréhensible. L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
