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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La situation foncière en Corse est embarrassante et exige d'être assainie. C'est pourquoi il convient de légiférer et de déroger temporairement aux règles applicables sur le reste du territoire, en limitant évidemment les effets de cette dérogation aux situations foncières qui le justifient. Nous devons avoir pour seul objectif de reconstituer...
