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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le contexte ayant conduit à l’arrivée de ce texte, car il a été bien expliqué par le ministre et le président-rapporteur. La démarche poursuivie depuis plusieurs années par le GIRTEC visant à rétablir les titres de propriété fondés sur la prescription acq...
J’ajoute que, tout autant qu’au reste, nous sommes favorables à l’article 7, une disposition spécifique qui marque en réalité plutôt un retour au droit commun : l’extension de la propriété acquisitive, dans les cas où elle est justifiée, aux deux départements d’Alsace et à la Moselle, où il existe un livre foncier. Monsieur le ministre, mes ch...
