Proposition de loi visant à assurer la sincérité et la fiabilité des comptes des collectivités territoriales

Je salue le travail de madame le rapporteur, qui, avec beaucoup de mesure et de délicatesse, nous explique que cette proposition de loi n'est pas justifiée, bien qu'elle émane de ses collègues de la majorité sénatoriale. Cette proposition de loi est inspirée par des situations locales critiquables observées après une alternance locale. N'oubl...