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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
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Le droit de la propriété intellectuelle est la quintessence du droit de la propriété et le socle de l'économie de marché. Il existe une convention sur le brevet européen et une juridiction ad hoc, donc hors du champ communautaire.
Ainsi le droit est prononcé par une instance étrangère à l'Union européenne. Dès lors, quel sera l'effet de ce règlement européen ?
