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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet argument est convaincant mais faut-il pour autant que les communes sur le territoire desquelles le nouvel établissement public interviendra ne soient pas représentées au sein de son conseil d'administration ? En matière d'aménagement, il faudrait remonter très loin pour trouver une situation analogue. Les communes de Courbevoie et de Nant...
Quand se réunira la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ?
