Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

Chacun d'entre nous soutient bien sûr la position prise par la commission la semaine dernière. Je précise cependant que ce texte aura des chances d'aboutir... à condition que nos collègues de l'Assemblée nationale l'adoptent. Il serait donc judicieux, certes de rester sur notre position actuelle dans un premier temps, mais de discuter par la su...

L'analyse de notre rapporteur m'apparaît aussi complète que judicieuse. Je partage également son interrogation introductive : était-il réellement utile de légiférer à partir d'une décision isolée de première instance ? Nous sommes à mon sens ici dans un débat d'assureurs ; celui de la victime, dans l'affaire de Vingrau, l'a emporté sur celui de...

L'autorisation de chasser sur un terrain dépend du pouvoir de police administrative du maire. Les amendements COM-1 et COM-2 sont adoptés. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant : La réunion est close à 12 ...