Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs

Le comité de déontologie représente initialement une instance de conseil ; en ce sens, il n'édicte pas de règles ni ne prononce de sanction. Sa mission se limite à proposer une orientation lorsqu'apparaît une hésitation sur un comportement. Il peut, à cet effet, être saisi par un sénateur, le Président du Sénat ou le Bureau. Il ne reçoit donc p...