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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Il s'agit d'une opération de mise en ordre qui met fin à la confusion installée entre le législatif et le réglementaire. Ces organismes constituent une excellente radioscopie de l'État. Ils représentent tous les endroits où l'État adopte des décisions ou recueille des avis pour préparer des plans ou observer des politiques en cours. C'est une o...
Nous siégeons en formation législative et nos travaux préparatoires sont essentiels en vue de l'application du texte. L'expression « les assemblées » reste très impersonnelle quand il s'agit de conduire des procédures précises de nomination dans les organismes extraparlementaires. Mieux vaudrait utiliser l'expression « les présidents des deux a...
Le travail d'ajustement pour trouver un accord établissant la parité relèvera-t-il des présidents des assemblées ou des présidents de commission ?
Il faudra par exemple désigner un député et un sénateur pour la quarantaine d'organismes qui entrent dans le champ de la commission des lois. Les présidents des deux commissions devront trouver un accord. Dans 20 cas, l'Assemblée nationale proposera une femme et le Sénat un homme, et inversement dans 20 autres cas. Il faudra que quelqu'un soit ...
L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement comprend actuellement un député et un sénateur et deux suppléants pour chacun d'eux. La proposition de loi ne prévoit pas de suppléant. L'amendement COM-18 a pour objet d'en prévoir un pour chaque parlementaire.
Je dois me déporter pour ce vote, au regard de mon fort attachement à la Commission supérieure de codification.
Je partage la position du ministre. L'amendement COM-46, repoussé par le Gouvernement, est adopté. L'article 41 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Le bicamérisme n'impose nullement la parité ! En d'autres circonstances, la Constitution impose d'ailleurs le respect de la proportion entre l'effectif de l'Assemblée nationale et celui du Sénat, soit environ trois pour deux...
L'anecdote racontée par notre collègue Jean-Pierre Sueur me rappelle une mésaventure récente, où il me fut reproché la marque étrangère de mon ordinateur de travail... La proposition de notre rapporteur est la seule possible : la CDCI statuant à la majorité qualifiée, le vote des parlementaires pourrait créer un déséquilibre. Quoi qu'il en so...
En droit constitutionnel, le rapporteur a raison sans le moindre doute. Rappelons que la procédure de déclassement, insuffisamment utilisée, permet de retirer de la loi des dispositions à caractère réglementaire. L'amendement COM-62 est adopté. L'article 69 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
