Suppression de surtranspositions de directives européennes

Je voudrais confirmer la position favorable à la thèse du Gouvernement que j’ai défendue en commission. En effet, la surtransposition en vigueur impose le basculement vers des installations classées de l’intégralité des traitements de déchets, même les plus courants. Autrement dit, toutes les activités de recyclage effectuées sur le territoire...

On peut tout de même, me semble-t-il, ramener cette disposition à quelque chose d’assez simple. Cela fait maintenant vingt-cinq ans que la France s’est engagée – toutes les majorités successives sont donc comptables de cet engagement – dans un système de mise en concurrence des transports ferroviaires reposant sur le principe que le gestionnair...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte constitue une nouveauté bienvenue. Cela faisait longtemps que, sur toutes les travées du Sénat comme dans les autres institutions publiques, on critiquait l’existence de surtranspositions. Cependant, c’est la première fois que nous sommes saisis d’un projet de loi sur ce s...

Je voudrais élargir un peu ce débat. La lutte contre les surtranspositions a principalement un objectif de dynamisme économique. Or croit-on qu’en supprimant un dispositif qui tend à freiner le surendettement par le crédit à la consommation on encouragera une croissance économique solide ? Croit-on que c’est en laissant des consommateurs mal i...

M. Alain Richard. Je veux simplement informer le Sénat que, en vertu de nos règles déontologiques, j’estime ne pas devoir participer au débat sur l’article 6, et ce indépendamment de ce qui a été dit auparavant…