Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs

Monsieur le Président, je suggère qu'un point soit fait lors d'une prochaine réunion sur le durcissement de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière de « cavaliers ». Le Conseil constitutionnel examine désormais systématiquement ce point. En outre, l'interprétation sur ce qui se rattache à l'objet initial du texte est beaucoup plu...

Je vais faire état d'un soulagement. Nous avons failli voir émerger des projets de réforme du mode d'élection des sénateurs... Heureusement, les conservateurs de cette assemblée ont manifesté leur attention sur ce sujet... Ce dont il est question avec cette proposition de loi organique est une simple faculté, une liberté de présenter une candi...