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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, mes chers collègues, mon propos sera bref. Notre groupe éprouvait quelques hésitations devant la configuration de la proposition de résolution initiale. En effet, prolonger très durablement la fonction de rapporteur n’est pas forcément une solution très expédiente dans toutes les situations. Je souligne à ce propos que l...
En réalité, si l’on examine ce qui figure dans la Constitution et dans notre règlement, ainsi que les capacités d’intervention dont nous disposons à travers les missions d’information et d’autres procédures encore, on constatera que, si nous voulons évaluer la loi, nous avons déjà quelques outils pour ce faire ! On peut par ailleurs dresser un...
