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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mon groupe rejoint les préconisations du rapport et nous rendons hommage au travail réalisé par notre rapporteur. Le rendez-vous législatif que vous nous proposez ne peut pas être plus tardif que l'automne, puisque les mesures doivent être prolongées. Je salue l'initiative sénatoriale de cette proposition de loi, mais souvenez-vous que les mesu...
