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Photo de Alain Richard

Audition de Mme Nicole Belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19


Les interventions d'Alain Richard


Les amendements de Alain Richard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 9 avril 2020 à 16h00  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Il semblerait que des détenus comparaissent sans avocat. Par ailleurs, dans certains barreaux, les bâtonniers refuseraient d'attribuer des commissions d'office. S'agit-il de cas isolés ou de difficultés plus générales ?

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