Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
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Si l'on décale les élections municipales dans quelques communes, cela peut avoir des effets sur leur capacité à élire des délégués sénatoriaux. Or cette élection relève de la loi ordinaire et non pas de la loi organique. Si nous voulons prendre en compte cette situation, il convient donc d'inscrire dans ce texte que les délégués sénatoriaux pou...
On peut toutefois considérer que le modèle de l'état d'urgence sanitaire pourra être repris, en cas de nouvelle épidémie.