Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
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Notre groupe s'abstiendra sur cette proposition de loi. En effet, nous sommes extrêmement sceptiques quant à l'utilité d'un nouvel acte législatif en la matière, alors que l'application de la loi existante pose déjà de sérieuses difficultés. Il est difficile de trouver des solutions permettant le maintien en circulation de la partie de la comm...