Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Il me semble préférable de préciser que le passe sanitaire s'applique à des catégories de lieux, d'établissements ou d'événements de manière que tous les professionnels soient avisés suffisamment tôt.

Ce projet de loi me paraît nécessaire et aménage la transition en laissant aux autorités la possibilité de prendre des mesures restrictives en cas de reprise des contaminations. Je ne peux que saluer l'état d'esprit constructif de notre rapporteur. S'il convient effectivement de bien encadrer le passe sanitaire, il ne faut pas oublier que celui...

Je veux faire une observation désabusée. Cet article 1er est l'exemple de ce qu'il ne faut pas faire en rédaction législative !

Il fait deux pages et demie, il statue sur sept ou huit règles de fond importantes, il est censé être écrit comme une seule phrase mais comporte d'autres phrases en incise... Pardonnez-moi l'expression, mais c'est vraiment un torchon... Nous n'aurons pas le temps de le réécrire convenablement, mais je ferai remarquer au Gouvernement que, du poi...

Une observation sur la date du 15 septembre. Le nombre de contaminations dans le monde fait aujourd'hui l'objet de multiples spéculations et interrogations. Par conséquent, nous ne pouvons pas examiner le pilotage de cette sortie de crise espérée comme un sujet purement national dont nous détiendrions toutes les paramètres. Il n'est pas certain...

J'ai un peu de mal à percevoir pourquoi le rapporteur ne veut pas inscrire dans la loi le seuil de 1 000 personnes. Nous sommes tous d'accord, les lieux pour lesquels il faut un passe sanitaire doivent être l'exception. Je pense aux grands rassemblements dans lesquels la probabilité que les gestes barrières ne soient pas complètement respectés ...

Plusieurs questions sont restées en suspens. Je pense en particulier à l'observation de Loïc Hervé sur l'habilitation des personnes à constater le contenu et le caractère permissif du passe sanitaire. Je n'avais pas vu cet aspect du sujet, mais je crains que le vide législatif sur ce point ne soit une faiblesse du texte. Les choses iront très ...

Un décret est nécessaire. Malgré tout, même si le décret précise bien les organismes qui peuvent avoir accès aux données, chaque organisme devra demander une autorisation d'accès, et une décision individuelle sera toujours nécessaire.

Vous voulez faire sonner les trompettes de Jéricho autour des murailles de la forteresse France 3 ! Les amendements COM-57 et COM-22 rectifié bis sont adoptés ; l'amendement COM-30 devient sans objet. L'amendement COM-6 n'est pas adopté. Les amendements COM-23 rectifié et COM-26 rectifié ne sont pas adoptés.

Nous avons longuement débattu du vote anticipé. Si on l'autorise, les modalités de vote seront substantiellement différentes entre les communes.