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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je souhaite mettre en garde les collègues qui ont qualifié le contrat d'emploi pénitentiaire de contrat de travail : il serait problématique de faire basculer l'ensemble du régime de cette activité dans le droit du travail.
La possibilité d'amendements relatifs au code pénal n'est pas ouverte. Cela ne correspond pas à ce que nous voulons introduire sur la prise illégale d'intérêts.
