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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Évidemment, les membres du groupe RDPI voteront avec satisfaction ce projet de loi, qui a été étudié en profondeur et débattu avec sincérité, de manière très argumentée. À l’heure où le débat politique s’intensifie, nos discussions ont permis d’éclairer, devant les Français, les conceptions des uns et des autres…
… quant à l’efficience de l’État de droit et quant aux moyens de protection des citoyens. Mes chers collègues, il est d’usage de confronter l’éthique de conviction et l’éthique de responsabilité. Pour ma part, je vous le dis en toute honnêteté : aujourd’hui, au terme de ce débat, je me sens plus heureux d’être du côté où je me trouve !
Évidemment, les membres du groupe RDPI voteront avec satisfaction ce projet de loi, qui a été étudié en profondeur et débattu avec sincérité, de manière très argumentée. À l’heure où le débat politique s’intensifie, nos discussions ont permis d’éclairer, devant les Français, les conceptions des uns et des autres…
… quant à l’efficience de l’État de droit et quant aux moyens de protection des citoyens. Mes chers collègues, il est d’usage de confronter l’éthique de conviction et l’éthique de responsabilité. Pour ma part, je vous le dis en toute honnêteté : aujourd’hui, au terme de ce débat, je me sens plus heureux d’être du côté où je me trouve !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais exprimer la satisfaction du groupe RDPI devant l’introduction dans ce projet de loi de deux dispositions qui nous semblent majeures. L’une, relative à notre droit pénal, porte sur la redéfinition du champ de l’irresponsabilité ; l’autre, relative aux moyens dont dispos...
Il s’agit d’une mesure de détail. Parmi les garanties qui doivent entourer l’utilisation des captations d’images, il doit y avoir la certitude que ces images ne seront pas modifiées par la suite et notamment qu’elles ne feront pas l’objet de coupures. Le texte prévoit déjà que l’intégrité de ces images doit être garantie ; nous voulons simplem...
Je souhaitais formuler une observation à la suite de l’intervention de notre collègue Pascal Savoldelli, qui a insisté sur la dimension de proximité qui revient à la police municipale. C’est absolument vrai, mais l’activité de proximité est très difficile sans certains outils. Je pense notamment au problème des dépôts sauvages, qui est explici...
Par parallélisme avec la disposition qui a été adoptée, sur notre proposition, quant au régime d’utilisation des caméras aéroportées, il s’agit de prévoir que l’intégrité des enregistrements réalisés par le biais de caméras embarquées est garantie jusqu’à leur effacement, conformément à la décision du Conseil constitutionnel.
