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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.

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Photo de Alain Richard

Audition de M. éric Doligé candidat proposé par le président du sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs


Les interventions d'Alain Richard


Les amendements de Alain Richard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 8 décembre 2021 à 9h30  — Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Je me permets de vous présenter des éléments de réflexion. Il n'y a pas eu de modification des circonscriptions depuis deux législatures. Je n'ai pas vérifié quels étaient les écarts de population créés entre circonscriptions. Il me paraît vraisemblable que l'écart de plus ou moins 20 % par rapport à la moyenne a dû être dépassé dans certains d...

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