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Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je souscris tout à fait à la démarche et au cadrage proposés par le rapporteur. Les associations sont agréées par le Gouvernement, mais sous le contrôle du juge. Il y a donc bien une présomption d'impartialité et de responsabilité. Pouvez-vous me confirmer que le bénéfice du statut de facilitateur sera réservé aux syndicats représentatifs ? C...
