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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Alain Richard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Mon groupe est favorable aux propositions du rapporteur qui s'inscrivent dans l'objectif, poursuivi par l'exécutif, de conserver des outils de surveillance de la suite de la pandémie. Je remercie le rapporteur pour son travail très précis. Pour des raisons essentiellement symboliques, seront retirées du code de la santé publique des dispositio...
Le Conseil d'État relève que subsiste dans la législation la mise en oeuvre par décret de l'état d'urgence sanitaire, confirmé par une loi au bout d'un mois. Le Conseil d'État se livre d'ailleurs à une critique, que je ne partage pas forcément, selon laquelle le dispositif n'est pas équilibré et ne serait pas nécessairement adapté à de nouvelle...
