Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi n° 569, texte de la commission n° 661, rapport n° 660). Je rappelle que la procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenu...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi n° 569, texte de la commission n° 661, rapport n° 660). Je rappelle que la procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenu...

L’amendement n° 170, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article 57-1, il est inséré un article 57-… ainsi rédigé : « Art. 57 -… – Même s’il n’est pas procédé à l’audition de la p...

L’amendement n° 170, présenté par Mmes Cukierman, Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article 57-1, il est inséré un article 57-… ainsi rédigé : « Art. 57 -… – Même s’il n’est pas procédé à l’audition de la p...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 92 est présenté par Mme Benbassa. L’amendement n° 126 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel....

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 92 est présenté par Mme Benbassa. L’amendement n° 126 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel....

L’amendement n° 74, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : intégrité physique, par les mots : intégrité physique et La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gon...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 73, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces opérations ne peuvent avoir pour préalable unique...

L’amendement n° 74, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : intégrité physique, par les mots : intégrité physique et La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gon...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 73, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, MM. Sueur, Kanner, Bourgi, Durain, Kerrouche, Leconte, Marie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces opérations ne peuvent avoir pour préalable unique...

Nous reprenons la discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 3.

Nous reprenons la discussion du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 3.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 91 est présenté par Mme Benbassa. L’amendement n° 122 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. ...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 91 est présenté par Mme Benbassa. L’amendement n° 122 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel. ...

L’amendement n° 263, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Supprimer les mots : ayant préalablement fait l’objet d’un examen médical dans les conditions prévues aux premier à troisième alinéas La parole est à M. le garde des sceaux.

L’amendement n° 263, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Supprimer les mots : ayant préalablement fait l’objet d’un examen médical dans les conditions prévues aux premier à troisième alinéas La parole est à M. le garde des sceaux.

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Guérini, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Après les mots : peut être réalisé insérer les mots : , avec l’accord exprès de la personne gardée à vue, La parole est à M. Jean-Y...

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Guérini, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Après les mots : peut être réalisé insérer les mots : , avec l’accord exprès de la personne gardée à vue, La parole est à M. Jean-Y...

L’amendement n° 2 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 75 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, D. Laurent, Cambon, Cuypers et Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Sautarel, Mmes Imbert et Malet, MM. J.B. Blanc et Charon, Mmes Boulay-Espéronnier et Lopez et M. Rapin. L’amendement n° 93 est pr...

L’amendement n° 2 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 75 rectifié bis est présenté par MM. Favreau, D. Laurent, Cambon, Cuypers et Panunzi, Mme Goy-Chavent, M. Sautarel, Mmes Imbert et Malet, MM. J.B. Blanc et Charon, Mmes Boulay-Espéronnier et Lopez et M. Rapin. L’amendement n° 93 est pr...