Interventions en hémicycle d'Alain Richard

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 22 rectifié quater et 94.

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein des commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, du proj...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 61 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Alinéa 5 1° Après le mot : pour insérer les mots : un...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (projet n° 593, texte de la commission n° 778, rapport n° 777). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre III, à l’article 7. TITRE III RENFORCER LA CONFIANCE ET LA CONCURRENCE D...

Je mets aux voix l'amendement n° 61 rectifié bis.

L'amendement n° 23 rectifié quater, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Malhuret, Decool, Guerriau, Chasseing, Capus et Wattebled, Mme Mélot et M. Lagourgue, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : une durée limitée qui par les mots : un montant et une durée limitée. Cette durée La parole est à M. Pierre-Jean Verz...

Je mets aux voix l'amendement n° 23 rectifié quater.

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 22 rectifié quater est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Malhuret, Decool, Guerriau, Chasseing, Capus et Wattebled, Mme Mélot et M. Lagourgue. L’amendement n° 94 est présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Ros...

L'amendement n° 95, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : , y compris si l'octroi de cet avoir est renouvelé par les mots : ; au-delà de ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Florence Blatrix Contat, pour présenter l’amendement n° 94.

Quel est l’avis de la commission spéciale ?

Je mets aux voix l'amendement n° 61 rectifié bis.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 23 rectifié quater.

Madame Blatrix Contat, l'amendement n° 95 est-il maintenu ?

L'amendement n° 95, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : , y compris si l'octroi de cet avoir est renouvelé par les mots : ; au-delà de ...