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Interventions en hémicycle d'Alain Richard
8428 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 98.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 97, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 26 rectifié quinquies, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Malhuret, Decool, Guerriau, Chasseing, Capus et Wattebled, Mme Mélot et M. Lagourgue, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Il est interd...
L’amendement n° 25 rectifié quater, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Verzelen, Malhuret, Decool, Guerriau, Chasseing, Capus et Wattebled, Mme Mélot et M. Lagourgue, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Remplacer les mots : des II et III par les mots : du II II. – Après l’alinéa 11 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : « .… – Toute ...
Monsieur Verzelen, l'amendement n° 26 rectifié quinquies est-il maintenu ?
L'amendement n° 103, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Il est interdit à tout fournisseur de services d'info...
L’amendement n° 98, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Durain, Féraud et Redon-Sarrazy, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Kanner, Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer les mots : II et III par les mots : II, III et V La parole est à Mme Florence Blatrix Co...
L'amendement n° 26 rectifié quinquies est retiré. Madame Blatrix Contat, l'amendement n° 103 est-il maintenu ?
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
L'amendement n° 103 est retiré. Je mets aux voix l'article 7, modifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Chapitre II Interopérabilité des services d'informatiques en nuage
Monsieur Verzelen, l'amendement n° 26 rectifié quinquies est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 97.
L'amendement n° 26 rectifié quinquies est retiré. Madame Blatrix Contat, l'amendement n° 103 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 25 rectifié quater.
L'amendement n° 138, présenté par M. Chaize, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : du présent chapitre par les mots : des chapitres II, II bis A et II bis La parole est à M. le rapporteur.
