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Interventions en hémicycle d'Alain Richard
8428 interventions trouvées.
L’amendement n° 114, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Chaize, est ainsi libellé : I. – Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les fournisseurs de services d’informatique en nuage prennent toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour empêcher tout accès d’un État tiers, non autorisé ...
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00 — Sécurisation et régulation de l'espace numérique, Article 10 bis
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10. Chapitre II bis Transparence sur le marché de l'informatique en nuage (Division nouvelle)
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00 — Sécurisation et régulation de l'espace numérique, Article 10 bis
La parole est à M. le ministre délégué.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00 — Sécurisation et régulation de l'espace numérique, Article 10 bis
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00 — Sécurisation et régulation de l'espace numérique, Article 10 bis
L'amendement n° 108, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00 — Sécurisation et régulation de l'espace numérique, Article 10 bis
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00 — Sécurisation et régulation de l'espace numérique, Article 10 bis
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00 — Sécurisation et régulation de l'espace numérique, Article 10 bis
Je mets aux voix l'amendement n° 108.
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00 — Sécurisation et régulation de l'espace numérique, Article 10 bis
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00 — Sécurisation et régulation de l'espace numérique, Article 10 bis
Je mets aux voix l'article 10 bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 114.
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00 — Sécurisation et régulation de l'espace numérique, Article 10 bis
Chapitre III Régulation des services d'intermédiation de données
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. Chapitre II bis Transparence sur le marché de l’informatique en nuage (Division nouvelle)
Réunion du 5 juillet 2023 à 15h00 — Sécurisation et régulation de l'espace numérique, Article 10 bis
Je mets aux voix l'amendement n° 108.
