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Interventions en hémicycle d'Alain Richard
8428 interventions trouvées.
L'amendement n° 64 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Après la deuxième phrase du même cinquième alinéa, il est inséré une phrase a...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Dossus, l’amendement n° 30 est-il maintenu ?
Monsieur Fialaire, l'amendement n° 64 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 30.
L'amendement n° 64 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 16.
Je mets aux voix l’article 15.
TITRE V PERMETTRE À L’ÉTAT D’ANALYSER PLUS EFFICACEMENT L’ÉVOLUTION DES MARCHÉS NUMÉRIQUES
L'amendement n° 76, présenté par M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
L'amendement n° 77, présenté par M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : organisme unique chargé par les mots : administration publique chargée II. – Alinéa 5 Remplacer les mots : organisme unique mentionné par les mots : ...
L’amendement n° 64 rectifié bis, présenté par M. Fialaire, Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Corbisez, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Cabanel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Après la deuxième phrase du même cinquième alinéa, il est inséré une phrase ain...
Quel est l’avis de la commission spéciale ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
Monsieur Fialaire, l’amendement n° 64 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 64 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’article 16.
TITRE VI RENFORCER LA GOUVERNANCE DE LA RÉGULATION DU NUMÉRIQUE
L’amendement n° 76, présenté par M. Ouzoulias, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
