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Les amendements de Alain Schmitz pour ce dossier
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Il s’agit de lutter contre toutes les formes de reste à charge subi. Cet amendement vise à supprimer les avantages fiscaux accordés aux complémentaires santé lorsqu’elles pratiquent, dans le cadre des contrats responsables, un remboursement différencié. Dans les faits, cette pratique leur permet de moins bien rembourser leurs assurés qui ne se...
