Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
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Monsieur le président, vous êtes également le représentant du Bureau du Sénat, que j'invite, puisque celui-ci conduit une réflexion sur une modification du règlement intérieur, à examiner les règles d'application de l'article 40. La situation me semble incompréhensible. Le Sénat a adopté l'amendement n°227 rectifié bis, sans que l'artic...