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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Rappels au règlement
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Hémicycle : 19/10/2004 — 16:10
- Hémicycle : 20/10/2004 — 15:00
- Hémicycle : 02/11/2004 — 16:00
- Hémicycle : 09/12/2004 — 15:30
- Hémicycle : 15/03/2005 — 10:30
- Hémicycle : 15/03/2005 — 16:00
- Hémicycle : 05/10/2005 — 15:30
- Hémicycle : 12/10/2005 — 15:00
- Hémicycle : 25/01/2006 — 15:00
- Hémicycle : 09/02/2006 — 15:00
- Hémicycle : 23/02/2006 — 10:00
- Hémicycle : 24/02/2006 — 10:30
- Hémicycle : 24/02/2006 — 15:15
- Hémicycle : 27/02/2006 — 15:00
- Hémicycle : 07/03/2006 — 16:10
- Hémicycle : 16/03/2006 — 15:00
- Hémicycle : 30/03/2006 — 15:00
- Hémicycle : 03/10/2006 — 16:15
- Hémicycle : 05/10/2006 — 15:00
- Hémicycle : 15/02/2007 — 09:30
- Hémicycle : 18/07/2007 — 15:00
- Hémicycle : 18/09/2007 — 16:00
- Hémicycle : 03/10/2007 — 15:00
- Hémicycle : 09/10/2007 — 16:30
- Hémicycle : 12/11/2007 — 15:00
- Hémicycle : 03/12/2008 — 10:30
- Hémicycle : 11/12/2008 — 09:30
- Hémicycle : 07/01/2009 — 16:00
- Hémicycle : 11/02/2009 — 15:00
- Hémicycle : 18/02/2009 — 15:00
- Hémicycle : 17/03/2009 — 15:00
- Hémicycle : 19/05/2009 — 14:30
- Hémicycle : 23/09/2009 — 09:30
- Hémicycle : 29/09/2009 — 15:00
- Hémicycle : 27/10/2009 — 14:30
- Hémicycle : 02/11/2009 — 16:00
- Hémicycle : 06/11/2009 — 21:30
- Hémicycle : 10/11/2009 — 09:45
- Hémicycle : 15/11/2009 — 22:00
- Hémicycle : 15/12/2009 — 09:45
- Hémicycle : 15/12/2009 — 15:30
- Hémicycle : 16/12/2009 — 14:45
- Hémicycle : 26/01/2010 — 14:30
- Hémicycle : 23/03/2010 — 21:30
- Hémicycle : 29/06/2010 — 15:00
- Hémicycle : 01/07/2010 — 09:30
- Hémicycle : 12/10/2010 — 14:30
- Hémicycle : 13/10/2010 — 14:30
- Hémicycle : 14/10/2010 — 15:00
- Hémicycle : 15/10/2010 — 09:30
- Hémicycle : 22/10/2010 — 14:30
- Hémicycle : 15/11/2010 — 15:10
- Hémicycle : 09/12/2010 — 15:00
- Hémicycle : 25/01/2011 — 22:10
- Hémicycle : 08/02/2011 — 14:30
- Hémicycle : 02/11/2011 — 14:30
- Hémicycle : 03/11/2011 — 09:30
- Hémicycle : 03/11/2011 — 15:00
- Hémicycle : 09/11/2011 — 15:00
- Hémicycle : 17/11/2011 — 14:30
- Hémicycle : 11/09/2012 — 15:00
- Hémicycle : 24/10/2012 — 14:30
- Hémicycle : 06/11/2012 — 14:30
- Hémicycle : 08/04/2013 — 14:30
- Hémicycle : 14/05/2013 — 14:30
- Hémicycle : 15/05/2013 — 14:30
- Hémicycle : 29/05/2013 — 14:45
- Hémicycle : 30/05/2013 — 09:30
- Hémicycle : 02/07/2013 — 14:30
- Hémicycle : 03/07/2013 — 14:30
- Hémicycle : 17/07/2013 — 14:30
- Hémicycle : 17/09/2013 — 14:30
- Hémicycle : 06/05/2014 — 14:30
- Hémicycle : 29/01/2015 — 15:00
- Hémicycle : 06/04/2016 — 14:30
- Hémicycle : 16/11/2016 — 14:30
- Hémicycle : 17/07/2018 — 14:30
- Hémicycle : 20/07/2018 — 10:00
- Hémicycle : 20/07/2018 — 14:30
- Hémicycle : 20/07/2018 — 21:45
- Hémicycle : 17/10/2018 — 14:30
- Hémicycle : 02/12/2018 — 10:00
- Hémicycle : 17/12/2018 — 15:00
- Hémicycle : 05/06/2019 — 14:30
- Hémicycle : 17/07/2019 — 15:00
- Hémicycle : 18/07/2019 — 10:30
- Hémicycle : 17/10/2019 — 10:30
- Hémicycle : 06/11/2019 — 15:00
- Hémicycle : 26/05/2020 — 14:30
- Hémicycle : 26/11/2020 — 14:30
- Hémicycle : 08/04/2021 — 10:30
- Hémicycle : 07/07/2021 — 15:00
- Hémicycle : 19/10/2022 — 15:00
- Hémicycle : 04/03/2023 — 21:30
- Hémicycle : 04/04/2023 — 14:30
- Hémicycle : 29/11/2023 — 11:00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Nicole Borvo Cohen-Seat (57 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (52 interventions)
- Jean-Pierre Bel (51 interventions)
- Guy Fischer (39 interventions)
- Didier Guillaume (26 interventions)
- David Assouline (25 interventions)
- Nicolas About (25 interventions)
- Jean-Luc Mélenchon (20 interventions)
- Jacques Mézard (17 interventions)
- Éliane Assassi (14 interventions)
- Jean-Pierre Michel (13 interventions)
- Jean-Pierre Godefroy (13 interventions)
- Jean Arthuis (11 interventions)
- François Zocchetto (11 interventions)
- Roland Muzeau (10 interventions)
- Nathalie Goulet (10 interventions)
- François Fortassin (10 interventions)
- Sophie Primas (9 interventions)
- Hervé Maurey (9 interventions)
- Bruno Retailleau (9 interventions)
- Hélène Luc (9 interventions)
- Jean Louis Masson (9 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (8 interventions)
- Éric Doligé (8 interventions)
- Josselin de Rohan (8 interventions)
- Roger Karoutchi (7 interventions)
- Jack Ralite (7 interventions)
- Marie-Pierre de La Gontrie (7 interventions)
- Jean-Claude Lenoir (7 interventions)
- Daniel Raoul (6 interventions)
Derniers commentaires sur Rappels au règlement
Texte de la commission N° 631 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°639, chauvin a dit le 18/09/2018 :
"les maires se livrant, pour des raisons fiscales, à une sorte de course à l’éolien": exact, certains élus votent en faveur des projets sans même avoir étudié les dossiers sauf quelques pages émises par les exploitants. Pire encore, certains n'osent même plus voter contre de peur d'être mal vus. ...
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Texte de la commission N° 631 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°631, chauvin a dit le 13/09/2018 :
Pour illustrer le commentaire précédent. Le collectif de bailleurs auquel j’appartiens reçoit régulièrement des témoignages de propriétaires situés sur l’hexagone. Voici le dernier en date, un bailleur dont le logement a été fortement dégradé par des locataires insolvables, il met en vente son l...
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Texte de la commission N° 631 (2017-2018) - À propos de l'amendement n°631, chauvin a dit le 13/09/2018 :
Madame Bonnefoy, combien il y a-t-il de marchands de sommeil dans votre département de la Charente ? Je respecte votre travail mais je constate qu’à l’instar de tous les députés et sénateurs de notre département vous agissez par dogmatisme et non par pragmatisme. Vos propositions ne sont pas équi...
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Projet de loi N° 750 (2011-2012) - À propos de l'amendement n°111, DARGELLY Guy a dit le 16/09/2012 :
Bonjour, Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche. D'avace merc...
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