Finances publiques et finances sociales

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il n'est pas facile d'intervenir après le rapporteur général et les présidents de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, mais je vais tenter d'apporter, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales chargé des équilibres financi...

À cela s'ajoute le problème non moins préoccupant de l'accumulation des déficits. La loi de réforme de l'assurance maladie a traité une partie de la question pour la branche maladie grâce à la reprise de 50 milliards d'euros de déficits par la CADES. Néanmoins, monsieur le ministre de la santé et des solidarités, d'ici à 2009, un minimum de 15...

Il nous faudra bien nous poser la question de savoir comment les financer. Allons-nous rouvrir la CADES ? Dans ce cas, je le rappelle, il faudra, en application de la loi organique, prévoir une recette pour assurer son financement. Ou bien parviendrons-nous à renouer avec des excédents nous permettant, sur la durée, de financer le dérapage cons...

En France, cette dette est actuellement de l'ordre de 100 milliards d'euros, alors qu'en Allemagne elle doit se situer entre 3 milliards et 4 milliards d'euros. Les Allemands ont géré au fil de l'eau les déficits, ce que nous n'avons pas fait dans notre pays. « L'engagement national de désendettement » ne peut, bien entendu, qu'être approuvé, ...

...et que vous nous annonciez, soit dans la réponse que vous nous apporterez aujourd'hui, soit dans le cadre du prochain projet de loi de finances, le rattrapage qui permettra d'assurer l'équilibre des comptes et la compensation à l'euro près. Il est indispensable que le manque à gagner pour la sécurité sociale soit compensé par l'État : ce n'...

Rien que cela ! Je note d'ailleurs que nos collègues socialistes sont particulièrement silencieux. Or qui ne dit rien consent...

...et nos collègues approuvent donc vos propos, monsieur le rapporteur général, ainsi que les miens ! Je rappelle, à cet égard, que nous avons voté, il y a moins d'un an, une disposition que je qualifierai d' « historique » : l'impossibilité de transférer toute nouvelle dette à la CADES sans le transfert des ressources correspondantes, disposi...

Dans ces conditions, monsieur le ministre, nous allons examiner avec intérêt vos propositions. Cependant, nous pensons que les différentes pistes envisageables - instauration d'une cotisation sur la valeur ajoutée, modulation des cotisations sociales en fonction de la valeur ajoutée, introduction d'une cotisation patronale généralisée ou, quat...

...nécessitent une réflexion extrêmement approfondie, tant leurs conséquences peuvent être importantes, voire imprévisibles, notamment en termes d'activité et de compétitivité économique. Or la préservation de notre système de protection sociale est étroitement dépendante de la bonne santé de notre économie. À cet égard, j'ai noté le réalisme ...

C'est pourquoi la commission des affaires sociales va, de son côté, poursuivre elle aussi sa réflexion afin d'être en mesure d'apporter sa contribution au débat. De même, elle continuera ses activités de contrôle, comme, récemment, sur les modalités de mise en place de la tarification à l'activité à l'hôpital, ainsi que son travail de propositi...