Amélioration et simplification du droit de la chasse

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, vous aurez noté que le rapporteur est en même temps le signataire unique de cette proposition de loi. Étant président du groupe chasse et pêche, il ne lui était pas nécessaire d’agir autrement.

Et qui le lui reprocherait aujourd'hui, alors que chacun connaît ici ses compétences, ses connaissances, son talent, son adresse, voire – et cela ne gâche rien ! – sa diplomatie ?

En tant que vice-président de ce groupe, je n’ai aucun état d’âme à ce propos. Au contraire, je tiens à redire à Ladislas Poniatowski combien je me félicite de l’heureuse initiative qu’il a prise. En effet, le groupe chasse et pêche a maintes fois évoqué ces sujets, que ce soit avec les fédérations de chasseurs ou avec le Gouvernement, quand il...

En effet – notre collègue a raison de le rappeler et le rapporteur le sait très bien –, nous avons toujours réussi à dégager un consensus sur les textes relatifs à la chasse. Je n’ai pas souvenir qu’il en ait jamais été autrement depuis que je suis sénateur, c'est-à-dire depuis 1992. Il n’est jamais trop tard pour bien faire ! Cette propositio...

... qui contient, à la lettre près, certaines des dispositions présentes dans le texte que nous examinons aujourd'hui. Cela démontre, une fois de plus, qu’une convergence de vues est possible. À cet égard, les mesures de simplification et de clarification contenues dans votre proposition de loi sont particulièrement heureuses. Il serait utile ...

De l’autre, il laisse un certain nombre de propriétaires clôturer leurs terrains – les superficies concernées sont souvent importantes, de l’ordre de 200 à 300 hectares, voire 1 000 hectares pour certaines –, rendant cette circulation impossible. Cela n’est pas sans inconvénients. D’une part, cela crée des problèmes de pollution génétique. Pou...

La situation est telle que j’ai déposé à nouveau un amendement sur ce sujet. Si en effet les propriétaires sont aujourd'hui amenés à clôturer leur terrain, c’est notamment pour éviter les visites inopinées d’un certain nombre de personnes qui pénètrent sur leur propriété pour aller à la pêche ou, à l’automne, cueillir des champignons. Ces propr...

… tout simplement parce que certains détenteurs de droit de chasse ne prélèvent pas leur quota au prétexte qu’il ne faut pas tirer les laies suitées, les petits animaux dont le poids est inférieur à une certaine norme. À cet égard, certains chasseurs, peu habitués, ont bien du mal à identifier les animaux et à déterminer leur poids. Quoi qu’il ...

Il serait peut-être utile, monsieur le secrétaire d’État, d’assouplir les règles sanitaires. Il est tout de même dommage d’enterrer du gibier, alors que l’on pourrait, en mettant en place des contrôles vétérinaires, le donner à certains établissements pour les repas de leurs résidents. Cela contribuerait à donner une meilleure image de la chass...

J’ai déjà plus ou moins présenté cet amendement dans la discussion générale. Je ne m’étendrai donc pas sur le sujet. Il me semblerait, bien entendu, particulièrement opportun que cet amendement soit adopté. Or, en privé, M. le président de la commission des affaires économiques m’a demandé de le retirer au motif qu’il n’était pas très populair...

Bien entendu, je le retire. Je remercie M. le rapporteur d’avoir démontré qu’il savait être diplomate en exposant l’avis de la commission..) Je remercie également M. le secrétaire d’État d’avoir fait cette ouverture en direction de la table ronde. Vous pourrez, monsieur le secrétaire d’État, avec vos experts, procéder aux évaluations et peut...