Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
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J'interviens sur cet amendement, car je crains que son adoption ne fasse tomber l'amendement n° 188 rectifié bis.
Ainsi, Mme Hermange et moi n'aurons même pas à le retirer ! J'avais cru comprendre - mais sans doute n'ai-je pas été suffisamment attentif - que, dans un premier temps, le Gouvernement retirait ses amendements au profit du nôtre.
Or, ainsi que Mme Hermange l'a souligné, notre propre proposition est, à quelques nuances près, identique à celle que le Gouvernement souhaitait initialement nous soumettre. Voilà qui m'amène à formuler deux observations. Monsieur le ministre, vous confirmez que l'enseignement du premier degré comprend les écoles maternelles. Je veux bien vou...
Alors, il faudra donner des instructions précises en ce sens aux recteurs et aux inspections académiques, car ce n'est pas toujours cette interprétation-là qu'ils retiennent !
L'amendement n° 82 me satisfait, car il tend à préciser que le représentant ne disposerait que d'une voix consultative dans le cadre des décisions d'attribution de la commission. Cela étant, Charles Revet a raison de soulever le problème de la lenteur d'instruction des demandes d'attribution de logements. Par ailleurs, en ce qui concerne le l...
Je comprends le bien-fondé de l'amendement n° 175 de M. Dassault mais, pour ma part, je m'interroge sur la manière de répondre à la situation que rencontrent ces familles, car il ne s'agit pas là d'un problème financier. En général, si une femme seule avec des enfants est sans ressources, l'APL, l'aide personnalisée au logement, couvre la tota...