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Les amendements de Alain Vasselle pour ce dossier
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sur la proposition de loi organique n° 140 (2007-2008) de MM. Alain Vasselle et Nicolas About tendant à prévoir l'approbation par les lois de financement de la sécurité sociale des mesures de réduction et d'exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale adoptées en cours d'exercice.
L'OPEPS a ensuite désigné Mme Maryvonne Briot, députée, rapporteure de l'étude sur l'organisation des soins dans le domaine de la santé mentale, et M. Alain Vasselle, sénateur, rapporteur de l'étude sur les infections nosocomiales.
L'OPEPS a ensuite désigné Mme Maryvonne Briot, députée, rapporteure de l'étude sur l'organisation des soins dans le domaine de la santé mentale, et M. Alain Vasselle, sénateur, rapporteur de l'étude sur les infections nosocomiales.
